Fondation NEOMA

Sous l'égide de la Fondation de France

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Avantages Fiscaux

Donner, un geste de bonne gestion de votre patrimoine

Tout don à la Fondation NEOMA, parce qu’il contribue à soutenir des actions reconnues d’intérêt général, ouvre droit à des avantages fiscaux, et ce qu’elle que soit sa forme.

Le don numéraire

Réduction d’impôt sur le revenu (IR)

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, celui-ci étant pris en compte dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

  • Avec un don de 100€, vous investissez 66€ de votre impôt dans l’École (coût réel du don : 34€)

Pour bénéficier d’une réduction sur votre impôt sur le revenu 2017, vous devez effectuer un don entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

ATTENTION : vous ne pouvez pas cumuler les avantages fiscaux de l’ISF et de l’IR pour un même don. Vous pouvez en revanche répartir un même don entre les deux dispositifs.

 

Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% du montant de votre don, avec un plafond de 50 000€ par an. (Plafond ramené à 45 000€ au total en cas de cumul des dons avec des investissements dans une PME ouvrant également droit à réduction d’ISF.)

  • Avec un don de 10 000€, vous investissez 7 500€ dans l’École (coût réel du don : 2 500€)

Réduction d’impôt sur les sociétés (IS)

En tant qu’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de votre don, celui-ci étant pris en compte dans la limite de 5‰ de votre chiffre d’affaires de l’exercice. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, même si votre exercice est déficitaire.
Cette réduction s’applique également aux dons en nature ou dans le cadre du mécénat de compétence.

 

Le don de titres 

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des sociétés sont, sauf exception, soumises au barème progressif de l’IR. En donnant vos titres à la Fondation NEOMA, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur l’IR ou sur l’ISF correspondant à 66% ou 75% du montant de la valeur totale donnée.

ATTENTION : la réduction sur l’ISF est possible uniquement sur le don de titres des sociétés cotées (admis à négociation sur marché réglementé français ou étranger). Le don de titres doit être définitif et en pleine propriété. 

 

La donation temporaire d’usufruit

Une donation temporaire d’usufruit à la Fondation NEOMA vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux sur l’IR et sur l’ISF. Les revenus transférés par la donation temporaire d’usufruit (DTU) n’entrant plus dans votre déclaration fiscale, vous réduisez automatiquement votre IR. Lorsque vous êtes assujetti(e) à l’ISF, cette donation permet de surcroît de sortir le bien de l’assiette de l’impôt sans vous séparer de votre bien.

 

Le don par testament

Le legs vous permet de protéger un héritier tout en agissant pour la cause de votre choix, en optimisant les droits de succession. En l’absence d’héritiers et de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’état. En léguant vos biens à un organisme d’intérêt général comme la Fondation NEOMA, vous êtes assuré(e) que la totalité de votre legs sera consacrée au financement de la cause de votre choix, les organismes d’intérêt général étant totalement exonérés des droits de mutation.

 


Avantages fiscaux à l’international

Vous résidez en Europe ?    

La Fondation NEOMA offre à ses donateurs européens la possibilité de défiscaliser leurs dons. En effet, pour aider les fondations à recevoir des dons européens, et pour permettre à ces donateurs de faire un don en bénéficiant de la déductibilité fiscale de leur pays de résidence, la Fondation de France a conclu des accords avec 13 pays partenaires.

Afin de bénéficier des avantages fiscaux associés à votre pays de résidence, la démarche est simple :

  • Vous contactez la Fondation partenaire dans votre pays par mail ou par téléphone
  • Vous envoyez votre don à la Fondation partenaire en indiquant votre souhait de soutenir la Fondation NEOMA
  • La Fondation partenaire dans votre pays remplit toutes les formalités requises pour obtenir les allègements fiscaux auxquels vous avez droit*

* Une contribution destinée à couvrir les coûts administratifs est déduite de vos dons par la Fondation partenaire dans votre pays. En cas de frais bancaires, ils vous sont facturés au moment de leur prélèvement par les établissements financiers.

Liste des pays partenaires :

Pour en savoir plus sur les défiscalisations en Europe et les pays partenaires, téléchargez la brochure 2016 du Transnational Giving Europe.

 

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Dans le cadre de


Vous souhaitez engager   pour soutenir les projets de la Fondation NEOMA Business School ?

Ce don vous coûte réellement :
 

Votre déduction fiscale :
 

Impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Impôt de solidarité sur la fortune

Vous pouvez déduire de votre ISF 75% du montant de votre don, avec un plafond de 50000€ par an.

Impôt sur les sociétés

Vous pouvez déduire de votre impôt sur les sociétés 60% du montant de votre don dans la limite de 5‰ de votre chiffre d’affaires.

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Adresse du siège administratif : 59, rue Pierre Taittinger BP 302 - 51061 Reims Cedex, France
Téléphone : +33 (0)3 26 77 45 93
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